L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2273 de Mme Coggia, déposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement était étudié après l'article 7 du projet de loi, en première lecture et selon une procédure d'examen prioritaire. L'objectif de l'amendement et sa position dans le texte législatif sont cruciaux pour comprendre les enjeux du débat parlementaire. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale du texte sur ce point spécifique est maintenue.
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant la protection et la souveraineté agricoles restent inchangées sur ce point précis. Pour les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole, cela signifie que les mesures envisagées par l'amendement n'entreront pas en vigueur. L'impact dépendra du contenu spécifique de l'amendement et de son rôle dans l'ensemble du dispositif législatif.
33
Pour
65
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
99%
101 présents sur 102 élus listés
Rassemblement National
25 votes pour
Ensemble pour la République
14 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale