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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6849·Source officielle ↗

l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2273 de Mme Coggia, déposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement était étudié après l'article 7 du projet de loi, en première lecture et selon une procédure d'examen prioritaire. L'objectif de l'amendement et sa position dans le texte législatif sont cruciaux pour comprendre les enjeux du débat parlementaire. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale du texte sur ce point spécifique est maintenue.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant la protection et la souveraineté agricoles restent inchangées sur ce point précis. Pour les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole, cela signifie que les mesures envisagées par l'amendement n'entreront pas en vigueur. L'impact dépendra du contenu spécifique de l'amendement et de son rôle dans l'ensemble du dispositif législatif.

33

Pour

65

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

64% des votes exprimés

Participation

99%

101 présents sur 102 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

25 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

14 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

25Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale

4Pour
14Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

2Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(33)
Contre(65)
Abstention(3)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi · Pourquijevote