L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1497 de M. Houssin, proposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement était débattu après l'article 7 du projet de loi, en première lecture et selon une procédure d'examen prioritaire. L'objectif de l'amendement et son contenu précis ne sont pas détaillés ici, mais il visait probablement à modifier ou compléter les dispositions existantes du projet de loi. Son rejet signifie que la version initiale du texte sur ce point spécifique est maintenue.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement direct immédiat pour les agriculteurs ou les citoyens. Cela signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent en vigueur, en attendant d'éventuelles modifications ultérieures lors des prochaines étapes de la procédure législative. L'impact final dépendra de l'ensemble des mesures qui seront finalement adoptées dans le cadre de cette loi.
26
Pour
58
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
99%
86 présents sur 87 élus listés
Rassemblement National
25 votes pour
Ensemble pour la République
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale