L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1078 de M. Schreck, proposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement concernait l'article 6 ter du projet de loi, qui bénéficiait d'une procédure d'examen prioritaire. L'objectif de l'amendement n'est pas précisé, mais son rejet signifie que la version initiale de l'article 6 ter est maintenue. Le rejet de l'amendement indique que l'Assemblée n'a pas souhaité modifier la disposition existante.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 6 ter du projet de loi agricole restent inchangées. Les mesures prévues par cet article, telles qu'initialement conçues, continueront de s'appliquer aux agriculteurs et au secteur agricole. L'impact précis dépend du contenu de l'article 6 ter, mais le rejet de l'amendement maintient le statu quo.
32
Pour
61
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
98%
95 présents sur 97 élus listés
Rassemblement National
26 votes pour
Ensemble pour la République
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale