Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6837·Source officielle ↗

l'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1078 de M. Schreck, proposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement concernait l'article 6 ter du projet de loi, qui bénéficiait d'une procédure d'examen prioritaire. L'objectif de l'amendement n'est pas précisé, mais son rejet signifie que la version initiale de l'article 6 ter est maintenue. Le rejet de l'amendement indique que l'Assemblée n'a pas souhaité modifier la disposition existante.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 6 ter du projet de loi agricole restent inchangées. Les mesures prévues par cet article, telles qu'initialement conçues, continueront de s'appliquer aux agriculteurs et au secteur agricole. L'impact précis dépend du contenu de l'article 6 ter, mais le rejet de l'amendement maintient le statu quo.

32

Pour

61

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

64% des votes exprimés

Participation

98%

95 présents sur 97 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

26 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

18 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

26Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale

2Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(32)
Contre(61)
Abstention(2)
Absent·e(2)