L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1079 de M. Schreck, proposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement portait spécifiquement sur l'article 6 du projet de loi, qui concerne l'examen prioritaire de certaines mesures. Le rejet de cet amendement signifie que la formulation actuelle de l'article 6 est maintenue. Les débats autour de cet amendement portaient probablement sur la nécessité ou non de modifier les procédures d'examen prioritaire dans le contexte de la loi agricole.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Les procédures d'examen prioritaire des mesures liées à la protection et à la souveraineté agricoles restent inchangées. Cela peut potentiellement affecter la rapidité avec laquelle certaines mesures agricoles sont mises en œuvre, mais l'impact direct sur le quotidien des citoyens est limité à ce stade.
38
Pour
53
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
98%
91 présents sur 93 élus listés
Rassemblement National
36 votes pour
Ensemble pour la République
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale