l'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 504 de M. Lottiaux, proposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement visait l'article 5 du projet de loi, qui bénéficiait d'un examen prioritaire. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 5 reste inchangée pour le moment. Les débats parlementaires se poursuivent sur ce projet de loi.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les agriculteurs ou les consommateurs. Cependant, cela signifie que les dispositions initiales de l'article 5 du projet de loi restent en vigueur, influençant potentiellement les mesures de protection et de souveraineté agricoles. L'issue finale du projet de loi déterminera l'impact réel sur le secteur agricole et l'accès à l'alimentation.
45
Pour
82
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
99%
128 présents sur 129 élus listés
Rassemblement National
39 votes pour
Ensemble pour la République
21 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
39Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Maxime Amblard
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Catherine Dellong Meng
- Gabriel Tomatis
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Olga Givernet
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Charles Sitzenstuhl
- Françoise Buffet
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Sandra Marsaud
- Stéphane Travert
- Nathalie Coggia
- Karl Olive
- Marie-Philippe Lubet
- Jean-René Cazeneuve
- Nicole Le Peih
- Michel Lauzzana
- Jean-Luc Fugit
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(45)
- Maxime Amblard
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Catherine Dellong Meng
- Gabriel Tomatis
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
Contre(82)
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Olga Givernet
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Charles Sitzenstuhl
- Françoise Buffet
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Sandra Marsaud
- Stéphane Travert
- Nathalie Coggia
- Karl Olive
- Marie-Philippe Lubet
- Jean-René Cazeneuve
- Nicole Le Peih
- Michel Lauzzana
- Jean-Luc Fugit
- Sarah Legrain
- Arnaud Saint-Martin
- Manuel Bompard
- Murielle Lepvraud
- Laurent Alexandre
- Rodrigo Arenas
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Claire Lejeune
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Maxime Laisney
- Loïc Prud'homme
- Andrée Taurinya
- Nadège Abomangoli
- Olivier Faure
- Mélanie Thomin
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Dominique Potier
- Claudia Rouaux
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Virginie Duby-Muller
- Lionel Duparay
- Pouria Amirshahi
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Steevy Gustave
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Dominique Voynet
- Géraldine Bannier
- Mickaël Cosson
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Nicolas Turquois
- Patricia Maussion
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Jean-Michel Brard
- Véronique Ludmann
- Frédéric Maillot
- Stéphane Peu
- Julien Brugerolles
- Stella Dupont
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Jean-Yves Bony