l'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 832 de M. Barusseau, proposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement concernait l'article 5 du projet de loi, qui bénéficiait d'un examen prioritaire. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 5 est maintenue, au moins pour l'instant. Les débats parlementaires se poursuivent sur ce projet de loi.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement Barusseau maintient l'état actuel des dispositions prévues à l'article 5 du projet de loi agricole. Cela peut affecter les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole selon le contenu précis de cet article. L'impact final dépendra de l'adoption ou non d'autres amendements et du vote final sur l'ensemble du projet de loi.
22
Pour
106
Contre
23
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
99%
151 présents sur 152 élus listés
Socialistes et apparentés
16 votes pour
Rassemblement National
42 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour42Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (42)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Dellong Meng
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
- Jean-Luc Fugit
- Nathalie Coggia
- Anne-Sophie Ronceret
- Didier Le Gac
- Sandra Marsaud
- Pierre Cazeneuve
- Nicole Le Peih
- Jean-René Cazeneuve
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Travert
- Éric Bothorel
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre10Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 82% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre9Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 82% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Romain Eskenazi
- Pascale Got
- Mélanie Thomin
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Inaki Echaniz
- Delphine Batho
- Charles Fournier
- Sébastien Peytavie
- Dominique Voynet
- Frédéric Maillot
- Stella Dupont
Contre(106)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Dellong Meng
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
- Jean-Luc Fugit
- Nathalie Coggia
- Anne-Sophie Ronceret
- Didier Le Gac
- Sandra Marsaud
- Pierre Cazeneuve
- Nicole Le Peih
- Jean-René Cazeneuve
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Travert
- René Pilato
- Sylvie Ferrer
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Virginie Duby-Muller
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Vigier
- Christelle Minard
- Éric Bothorel
- Eric Liégeon
- Jean-Yves Bony
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Lionel Duparay
- Géraldine Bannier
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Patricia Maussion
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Jean-Michel Brard
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Xavier Roseren
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- David Habib
- Matthieu Bloch
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Éric Michoux
- Jean-Paul Mattei
- Émilie Bonnivard
- Éric Martineau
Abstention(23)
- Laurent Alexandre
- Sophia Chikirou
- Murielle Lepvraud
- Loïc Prud'homme
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Jérôme Guedj
- Dorine Bregman
- Sylvain Carrière
- Pouria Amirshahi
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Hubert Ott
- David Taupiac