l'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 589 de M. Tavernier, ainsi qu'un amendement identique, dans le cadre de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ces amendements visaient à modifier l'article premier du projet de loi. Le rejet de ces amendements signifie que la version initiale de l'article premier est maintenue, au moins pour l'instant, et que les modifications proposées n'ont pas été adoptées par l'Assemblée.
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent en vigueur. Pour les agriculteurs, cela peut impliquer que les mesures de protection et de souveraineté agricole envisagées ne seront pas modifiées par les propositions contenues dans les amendements rejetés. L'impact précis dépendra du contenu de l'article premier et des amendements proposés.
56
Pour
119
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
99%
175 présents sur 177 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes pour
Rassemblement National
46 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour46Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (46)
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Michaël Taverne
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Bernard Chaumeil
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Loïc Prud'homme
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Anthony Brosse
- Olga Givernet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Didier Le Gac
- Christophe Marion
- Jean-François Rousset
- Stéphane Travert
- Anne-Sophie Ronceret
- Danielle Brulebois
- Patricia Lemoine
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Marie-Philippe Lubet
- Laure Miller
- Sandrine Le Feur
- Sandra Marsaud
- Nathalie Coggia
- Jean-Marie Fiévet
- Nicole Le Peih
- Nicole Dubré-Chirat
- Pauline Cestrières
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(56)
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Loïc Prud'homme
- Marie-José Allemand
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Pascale Got
- Mélanie Thomin
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Sylvain Carrière
- Pouria Amirshahi
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Dominique Voynet
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(119)
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Michaël Taverne
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Bernard Chaumeil
- Catherine Dellong Meng
- Anthony Brosse
- Olga Givernet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Didier Le Gac
- Christophe Marion
- Jean-François Rousset
- Stéphane Travert
- Anne-Sophie Ronceret
- Danielle Brulebois
- Patricia Lemoine
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Marie-Philippe Lubet
- Laure Miller
- Sandrine Le Feur
- Sandra Marsaud
- Nathalie Coggia
- Jean-Marie Fiévet
- Nicole Le Peih
- Thibault Bazin
- Édouard Jordan
- Nicole Dubré-Chirat
- Pauline Cestrières
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Vincent Rolland
- Michèle Tabarot
- Christelle Minard
- Géraldine Bannier
- Laurent Croizier
- Marc Fesneau
- Jean-Carles Grelier
- Pascal Lecamp
- Sophie Mette
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Sabine Gervais
- Patricia Maussion
- Thierry Benoit
- François Gernigon
- François Jolivet
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Xavier Roseren
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Joël Bruneau
- Constance de Pélichy
- Stéphane Lenormand
- David Taupiac
- Jean-Luc Warsmann
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Antoine Valentin
- Stella Dupont
- Éric Martineau
- Éric Michoux
- Jean-Yves Bony
- Philippe Bonnecarrère
- Eric Liégeon