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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6757·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 2294 de M. Dive, qui modifie l'amendement n° 1128 de M. Casterman, lui-même relatif à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ce projet de loi vise à répondre aux préoccupations du secteur agricole face aux crises et aux enjeux de souveraineté alimentaire. L'adoption de ce sous-amendement spécifique indique un accord sur une modification précise apportée à une disposition du texte initial. Les débats parlementaires sur ce type de textes sont souvent vifs, car ils touchent à des intérêts économiques et sociaux importants.

Impact citoyen

L'adoption de ce sous-amendement peut entraîner des modifications concrètes dans la manière dont les agriculteurs sont protégés et soutenus par la loi. Les détails précis de l'impact dépendent du contenu exact du sous-amendement et de son interaction avec le reste de la loi. Les citoyens, en particulier les agriculteurs et les acteurs du secteur agroalimentaire, sont directement concernés par ces changements législatifs.

113

Pour

36

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

75% des votes exprimés

Participation

99%

150 présents sur 151 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

49 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

16 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

49Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

10Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(113)
Contre(36)
Abstention(1)
Absent·e(1)