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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V674·Source officielle ↗

l'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°10 de M. Croizier et un amendement identique portant sur la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées. Cette proposition de loi a été débattue en première lecture à l'Assemblée nationale le 29 janvier 2025.

Impact citoyen

Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que la vente de protoxyde d’azote ne sera pas restreinte aux seuls professionnels et que les actions de prévention sur les consommations détournées ne seront pas renforcées telles que proposées dans cette proposition de loi.

3

Pour

102

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

94% des votes exprimés

Participation

98%

108 présents sur 110 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Démocrates

2 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

31 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
31Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
27Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale

1Pour
7Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(3)
Contre(102)
Abstention(3)
Absent·e(2)