L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné une proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique en copropriété. L'amendement n°25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant visaient à modifier l'article premier de cette proposition de loi. Cependant, ces amendements n'ont pas été adoptés par l'Assemblée nationale lors du scrutin public du 29 janvier 2025.
50
Pour
70
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
120 présents sur 121 élus listés
Rassemblement National
27 votes pour
Socialistes et apparentés
26 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale