l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné une proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique en copropriété. L'amendement n°25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant visaient à modifier l'article premier de cette proposition de loi. Cependant, ces amendements n'ont pas été adoptés par l'Assemblée nationale lors du scrutin public du 29 janvier 2025.
56
Pour
77
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
58% des votes exprimés
99%
133 présents sur 134 élus listés
Rassemblement National
27 votes pour
Socialistes et apparentés
26 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Philippe Ballard
- Guillaume Bigot
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Antoine Golliot
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Julie Lechanteux
- Katiana Levavasseur
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Laurence Robert-Dehault
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Marie-José Allemand
- Karim Benbrahim
- Pierrick Courbon
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Sandrine Runel
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
- Iñaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(56)
- Philippe Ballard
- Guillaume Bigot
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Antoine Golliot
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Julie Lechanteux
- Katiana Levavasseur
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Laurence Robert-Dehault
- Ian Boucard
- Pierre Cordier
- Frédérique Meunier
- Henri Alfandari
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Anne-Cécile Violland
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Thomas Lam
- Christophe Plassard
- Xavier Roseren
- Joël Bruneau
- Stéphane Viry
- Bernard Chaix
- Sophie Ricourt Vaginay
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Bartolomé Lenoir
- Christine Engrand
- Éric Michoux
- Jean-Louis Thiériot
- Christophe Barthès
- Fabien Di Filippo
- Guillaume Lepers
- Jérôme Nury
- Arnaud Sanvert
- Aurélien Lopez Liguori
Contre(77)
- Gabriel Attal
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Lionel Causse
- Jean-Luc Fugit
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Michel Lauzzana
- Bastien Marchive
- Nicolas Metzdorf
- Nadège Abomangoli
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Mathilde Hignet
- Aurélien Le Coq
- Claire Lejeune
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Karim Benbrahim
- Pierrick Courbon
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Sandrine Runel
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
- Dominique Voynet
- Damien Girard
- Jean-Claude Raux
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Julie Laernoes
- Cyrielle Chatelain
- Christine Arrighi
- Lisa Belluco
- Erwan Balanant
- Mickaël Cosson
- Stéphane Peu
- Yannick Monnet
- Iñaki Echaniz
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
- Céline Thiébault-Martinez
- Thomas Cazenave
- Freddy Sertin
- Roland Lescure
- David Guiraud
- Julien Gokel
- Marina Ferrari
- Emmanuelle Hoffman
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V661.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.