l'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'a pas modifié la législation en vigueur concernant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Cependant, il peut avoir des conséquences sur la suite du débat parlementaire, car il indique que certains députés ne soutiennent pas cette proposition telle quelle. Les citoyens peuvent s'attendre à ce que le sujet reste d'actualité et fasse l'objet de discussions et de votes supplémentaires.
51
Pour
53
Contre
53
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
34% des votes exprimés
99%
157 présents sur 158 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes pour
Ensemble pour la République
27 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre48Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (48)
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Roger Chudeau
- Michel Guiniot
- Maxime Amblard
- Tiffany Joncour
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frédéric Boccaletti
- Sylvie Josserand
- Florence Goulet
- Bruno Bilde
- Matthieu Marchio
- Julie Lechanteux
- Jorys Bovet
- Lisette Pollet
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Falcon
- Antoine Villedieu
- Michaël Taverne
- Anne Sicard
- Jocelyn Dessigny
- Yaël Ménaché
- Stéphane Rambaud
- Antoine Golliot
- Sébastien Humbert
- Matthias Renault
- Kévin Pfeffer
- Laure Lavalette
- Pascal Markowsky
- Robert Le Bourgeois
- Sophie Blanc
- Frédéric Weber
- Nadine Lechon
- Nicolas Dragon
- Manon Bouquin
- Jordan Guitton
- Aurélien Dutremble
- Claire Marais-Beuil
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Marc de Fleurian
- Pierre Meurin
- Pascal Jenft
- Christian Girard
- Patrice Martin
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
3Pour27Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Jean-Michel Jacques
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Constance Le Grip
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(51)
- Olivier Becht
- Amélia Lakrafi
- Paul Midy
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Andrée Taurinya
- Abdelkader Lahmar
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- René Pilato
- François Piquemal
- Marie-José Allemand
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Sylvain Carrière
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Arnaud Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Martine Froger
- Paul Molac
- David Taupiac
- Yannick Monnet
- Jean-Louis Roumégas
- Édouard Bénard
- Florence Herouin-Léautey
Contre(53)
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Philippe Fait
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Jean-Michel Jacques
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Constance Le Grip
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Josy Poueyto
- Sophie Mette
- Delphine Lingemann
- Sandrine Josso
- Maud Petit
- Anne Bergantz
- Geneviève Darrieussecq
- Christophe Plassard
- Thomas Lam
- Isabelle Rauch
- Agnès Firmin Le Bodo
- Béatrice Piron
- Lise Magnier
- Bertrand Bouyx
- Laurent Mazaury
- Stéphane Viry
- Christophe Naegelen
- Constance de Pélichy
- Lionel Vuibert
- Émilie Bonnivard
- Éric Pauget
- Laetitia Saint-Paul
- Vincent Thiébaut
Abstention(53)
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Roger Chudeau
- Michel Guiniot
- Maxime Amblard
- Tiffany Joncour
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frédéric Boccaletti
- Sylvie Josserand
- Florence Goulet
- Bruno Bilde
- Matthieu Marchio
- Julie Lechanteux
- Jorys Bovet
- Lisette Pollet
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Falcon
- Antoine Villedieu
- Michaël Taverne
- Anne Sicard
- Jocelyn Dessigny
- Yaël Ménaché
- Stéphane Rambaud
- Antoine Golliot
- Sébastien Humbert
- Matthias Renault
- Kévin Pfeffer
- Laure Lavalette
- Pascal Markowsky
- Robert Le Bourgeois
- Sophie Blanc
- Frédéric Weber
- Nadine Lechon
- Nicolas Dragon
- Manon Bouquin
- Jordan Guitton
- Aurélien Dutremble
- Claire Marais-Beuil
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Marc de Fleurian
- Pierre Meurin
- Pascal Jenft
- Christian Girard
- Patrice Martin
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Bernard Chaix
- Sophie Ricourt Vaginay
- Marc Chavent
- Maxime Michelet
- Éric Michoux