l'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'a pas modifié la législation en vigueur concernant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Cependant, il peut avoir des conséquences sur la suite du débat parlementaire, car il indique que certains députés ne soutiennent pas cette proposition telle quelle. Les citoyens peuvent s'attendre à ce que le sujet reste d'actualité et fasse l'objet de discussions et de votes supplémentaires.
51
Pour
60
Contre
57
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
36% des votes exprimés
99%
168 présents sur 170 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes pour
Ensemble pour la République
27 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre48Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (48)
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Roger Chudeau
- Michel Guiniot
- Maxime Amblard
- Tiffany Joncour
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frédéric Boccaletti
- Sylvie Josserand
- Florence Goulet
- Bruno Bilde
- Matthieu Marchio
- Julie Lechanteux
- Jorys Bovet
- Lisette Pollet
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Falcon
- Antoine Villedieu
- Michaël Taverne
- Anne Sicard
- Jocelyn Dessigny
- Yaël Ménaché
- Stéphane Rambaud
- Antoine Golliot
- Sébastien Humbert
- Matthias Renault
- Kévin Pfeffer
- Laure Lavalette
- Pascal Markowsky
- Robert Le Bourgeois
- Sophie Blanc
- Frédéric Weber
- Nadine Lechon
- Nicolas Dragon
- Manon Bouquin
- Jordan Guitton
- Aurélien Dutremble
- Claire Marais-Beuil
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Marc de Fleurian
- Pierre Meurin
- Pascal Jenft
- Christian Girard
- Patrice Martin
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
3Pour27Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Jean-Michel Jacques
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Constance Le Grip
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(51)
- Olivier Becht
- Amélia Lakrafi
- Paul Midy
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Andrée Taurinya
- Abdelkader Lahmar
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- René Pilato
- François Piquemal
- Marie-José Allemand
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Sylvain Carrière
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Arnaud Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Martine Froger
- Paul Molac
- David Taupiac
- Yannick Monnet
- Jean-Louis Roumégas
- Édouard Bénard
- Florence Herouin-Léautey
Contre(60)
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Philippe Fait
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Jean-Michel Jacques
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Constance Le Grip
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Josy Poueyto
- Sophie Mette
- Delphine Lingemann
- Sandrine Josso
- Maud Petit
- Anne Bergantz
- Geneviève Darrieussecq
- Christophe Plassard
- Thomas Lam
- Isabelle Rauch
- Agnès Firmin Le Bodo
- Béatrice Piron
- Lise Magnier
- Bertrand Bouyx
- Laurent Mazaury
- Stéphane Viry
- Christophe Naegelen
- Constance de Pélichy
- Lionel Vuibert
- Émilie Bonnivard
- Éric Pauget
- Laetitia Saint-Paul
- Vincent Thiébaut
- Maud Bregeon
- Thomas Cazenave
- Freddy Sertin
- Anne Le Hénanff
- Paul Christophe
- Pauline Levasseur
- Brigitte Barèges
Abstention(57)
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Roger Chudeau
- Michel Guiniot
- Maxime Amblard
- Tiffany Joncour
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frédéric Boccaletti
- Sylvie Josserand
- Florence Goulet
- Bruno Bilde
- Matthieu Marchio
- Julie Lechanteux
- Jorys Bovet
- Lisette Pollet
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Falcon
- Antoine Villedieu
- Michaël Taverne
- Anne Sicard
- Jocelyn Dessigny
- Yaël Ménaché
- Stéphane Rambaud
- Antoine Golliot
- Sébastien Humbert
- Matthias Renault
- Kévin Pfeffer
- Laure Lavalette
- Pascal Markowsky
- Robert Le Bourgeois
- Sophie Blanc
- Frédéric Weber
- Nadine Lechon
- Nicolas Dragon
- Manon Bouquin
- Jordan Guitton
- Aurélien Dutremble
- Claire Marais-Beuil
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Marc de Fleurian
- Pierre Meurin
- Pascal Jenft
- Christian Girard
- Patrice Martin
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Bernard Chaix
- Sophie Ricourt Vaginay
- Marc Chavent
- Maxime Michelet
- Éric Michoux
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Arnaud Sanvert
- Aurélien Lopez Liguori
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V656.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.