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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V653·Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 27 janvier 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à lutter contre toutes les fraudes aux aides publiques. Cette proposition de loi vise à renforcer les moyens de lutte contre les fraudes et à protéger les citoyens honnêtes qui respectent les règles. Le débat a porté sur la nécessité d'un renforcement des sanctions et des contrôles pour prévenir les abus.

Impact citoyen

Cette adoption signifie que les citoyens peuvent désormais s'attendre à une meilleure protection de leurs droits face aux fraudeurs. Les contrôles seront renforcés, ce qui permettra de détecter plus facilement les abus et de sanctionner les contrevenants. Cela devrait également permettre d'économiser des fonds publics qui pourront être réaffectés à des programmes bénéfiques pour la société.

122

Pour

0

Contre

18

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

87% des votes exprimés

Participation

99%

140 présents sur 142 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

42 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

42Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

39Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
17Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(122)
Abstention(18)
Absent·e(2)