l'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement de Mme Bourouaha signifie que les dispositions actuelles concernant l'inclusion des enfants à besoins éducatifs particuliers restent inchangées pour le moment. Les familles et les établissements scolaires concernés continueront d'appliquer les règles existantes. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'amendement proposé et de la manière dont il aurait modifié les pratiques actuelles.
36
Pour
55
Contre
22
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
49% des votes exprimés
98%
113 présents sur 115 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Ensemble pour la République
40 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour40Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (40)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Alexandra Martin (Gironde)
- Nathalie Coggia
- Élisabeth Borne
- Olivia Grégoire
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre22Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (22)
- Romain Baubry
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Lisette Pollet
- Thierry Tesson
- Édouard Jordan
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(36)
- Nadège Abomangoli
- Rodrigo Arenas
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- René Pilato
- Shéhérazade Bentorki
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Martine Froger
- Ayda Hadizadeh
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Dorine Bregman
- Pouria Amirshahi
- Arnaud Bonnet
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Karim Ben Cheikh
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Boris Tavernier
- Soumya Bourouaha
Contre(55)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Alexandra Martin (Gironde)
- Nathalie Coggia
- Valérie Bazin-Malgras
- Alexandre Portier
- Nicolas Tryzna
- Cendrine Chazé
- Élisabeth Borne
- Olivia Grégoire
- Géraldine Bannier
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Carole Guillerm
- Sylvain Berrios
- Philippe Fait
- Félicie Gérard
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Ludmann
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
Abstention(22)
- Romain Baubry
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Lisette Pollet
- Thierry Tesson
- Édouard Jordan