l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales concernant le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers restent en vigueur, au moins pour l'instant. Les familles et les professionnels de l'éducation concernés ne verront donc pas de changement immédiat dans la manière dont ces enfants sont accompagnés. L'impact à long terme dépendra de l'évolution ultérieure de la proposition de loi et de son application concrète.
23
Pour
69
Contre
14
Abstention
1
Absent·e
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Contre
65% des votes exprimés
99%
106 présents sur 107 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes pour
Ensemble pour la République
32 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour32Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (32)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Alexandra Martin (Gironde)
- Nathalie Coggia
- Olivia Grégoire
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Romain Baubry
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Thierry Tesson
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Lisette Pollet
- Édouard Jordan
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre10Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Nadège Abomangoli
- Rodrigo Arenas
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- René Pilato
- Shéhérazade Bentorki
- Pouria Amirshahi
- Arnaud Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Soumya Bourouaha
Contre(69)
- Romain Baubry
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Thierry Tesson
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Lisette Pollet
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Alexandra Martin (Gironde)
- Nathalie Coggia
- Édouard Jordan
- Olivia Grégoire
- Valérie Bazin-Malgras
- Alexandre Portier
- Nicolas Tryzna
- Cendrine Chazé
- Géraldine Bannier
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Carole Guillerm
- Sylvain Berrios
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Ludmann
- Jean Bodart
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Antoine Valentin