l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné en nouvelle lecture la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers. L'amendement n° 2, proposé par Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter, visait à modifier ou préciser certains aspects de cette proposition. Le rejet de cet amendement signifie que la version actuelle de l'article 1er ter reste inchangée. Les débats parlementaires se poursuivent afin de trouver un consensus sur les mesures à adopter pour améliorer l'inclusion scolaire des enfants concernés.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales concernant le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers restent en vigueur, au moins pour l'instant. Les familles et les professionnels de l'éducation doivent donc continuer à se référer au cadre existant. L'impact final dépendra de l'issue des votes ultérieurs sur l'ensemble de la proposition de loi.
37
Pour
69
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
99%
108 présents sur 109 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes pour
Ensemble pour la République
31 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Alexandra Martin (Gironde)
- Nathalie Coggia
- Olivia Grégoire
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Romain Baubry
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Gaëtan Dussausaye
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Thierry Tesson
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Édouard Jordan
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(37)
- Nadège Abomangoli
- Rodrigo Arenas
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- René Pilato
- Shéhérazade Bentorki
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Martine Froger
- Ayda Hadizadeh
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Dorine Bregman
- Pouria Amirshahi
- Arnaud Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Boris Tavernier
- Soumya Bourouaha
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Marie Récalde
Contre(69)
- Romain Baubry
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Gaëtan Dussausaye
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Thierry Tesson
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Alexandra Martin (Gironde)
- Nathalie Coggia
- Olivia Grégoire
- Valérie Bazin-Malgras
- Alexandre Portier
- Nicolas Tryzna
- Cendrine Chazé
- Géraldine Bannier
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Carole Guillerm
- Sylvain Berrios
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Ludmann
- Jean Bodart
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Antoine Valentin
- Édouard Jordan