L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Cet amendement s'inscrivait dans le débat plus large sur les mesures à adopter pour lutter contre le terrorisme et assurer la sécurité nationale. Son objectif précis n'est pas détaillé ici, mais il visait probablement à modifier ou compléter l'article 8 bis du projet de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 8 bis, ou une version alternative adoptée, sera maintenue dans la suite du processus législatif.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues à l'article 8 bis de la proposition de loi restent en vigueur, ou que d'autres modifications ont été préférées. L'impact direct pour les citoyens dépend du contenu précis de cet article, qui pourrait concerner les mesures de sécurité, les conditions de rétention administrative ou les actions de prévention contre les risques d'attentat. Il est donc nécessaire de se référer au texte adopté pour évaluer les conséquences concrètes sur les libertés individuelles et la sécurité publique.
49
Pour
62
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
99%
111 présents sur 112 élus listés
Socialistes et apparentés
21 votes pour
Ensemble pour la République
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale