L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné un sous-amendement spécifique (n° 202 présenté par M. Léaument) qui portait sur un amendement (n° 176 de Mme Balage El Mariky) à l'article 8 bis d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Cette proposition de loi est en première lecture, ce qui signifie qu'elle est en cours d'examen initial par l'Assemblée. L'enjeu de ce sous-amendement était donc de modifier ou préciser un aspect particulier de l'article 8 bis, qui traite probablement de mesures de sécurité, de rétention administrative ou de prévention des risques d'attentat. Le rejet de ce sous-amendement signifie que la version initiale de l'amendement n° 176 est maintenue, au moins pour l'instant.
Le rejet de ce sous-amendement signifie que les dispositions initialement prévues dans l'amendement n° 176 concernant la sécurité, la rétention administrative ou la prévention des risques d'attentat restent inchangées à ce stade du processus législatif. L'impact direct sur les citoyens dépend du contenu précis de l'amendement n° 176, mais cela pourrait potentiellement affecter les mesures de contrôle et de surveillance mises en place par les autorités, ainsi que les conditions de rétention administrative pour les personnes suspectées de terrorisme. Il est important de suivre l'évolution de cette proposition de loi pour comprendre pleinement les implications finales pour les libertés individuelles et la sécurité publique.
51
Pour
62
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
98%
113 présents sur 115 élus listés
Socialistes et apparentés
21 votes pour
Ensemble pour la République
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale