le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet du sous-amendement de M. Kerbrat signifie que les dispositions initialement prévues dans l'amendement de Mme Balage El Mariky concernant la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat restent inchangées. L'impact précis dépend du contenu de l'amendement initial, mais cela peut potentiellement affecter les mesures de surveillance, les conditions de rétention administrative ou les pouvoirs des autorités en matière de prévention du terrorisme. Les citoyens pourraient donc être concernés par les mesures qui seront finalement adoptées dans le cadre de cette loi.
58
Pour
60
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
51% des votes exprimés
99%
118 présents sur 119 élus listés
Socialistes et apparentés
21 votes pour
Ensemble pour la République
24 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Laure Miller
- Karl Olive
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Catherine Ibled
- Benoît Larrouquis
- Olivia Grégoire
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Guillaume Garot
- Isabelle Santiago
- Roger Vicot
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Dorine Bregman
- Inaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(58)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ugo Bernalicis
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Guillaume Garot
- Isabelle Santiago
- Roger Vicot
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Dorine Bregman
- Inaki Echaniz
- Pouria Amirshahi
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Pierre Henriet
- Lise Magnier
- Jean-Victor Castor
- Jean-Paul Lecoq
- Nicolas Sansu
- Jean-Louis Roumégas
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(60)
- Monique Griseti
- Philippe Ballard
- Manon Bouquin
- Lisette Pollet
- Laurent Jacobelli
- Gisèle Lelouis
- Thibaut Monnier
- Théo Bernhardt
- Pascal Markowsky
- Anne Sicard
- Christine Loir
- Tiffany Joncour
- Kévin Mauvieux
- Frédéric Weber
- Gaëtan Dussausaye
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Laure Miller
- Karl Olive
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Catherine Ibled
- Benoît Larrouquis
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Michaël Taverne
- Olivia Grégoire
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Vigier
- Michel Barnier
- Nicolas Tryzna
- Marc Fesneau
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Nicolas Turquois
- Laurent Marcangeli
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Jean-Louis Thiériot
- Éric Martineau