L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concerne un sous-amendement spécifique (n° 279 de M. Kerbrat) qui visait à modifier un amendement (n° 176 de Mme Balage El Mariky) lui-même lié à l'article 8 bis d'une proposition de loi. Cette proposition de loi porte sur le renforcement de la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Le rejet de ce sous-amendement signifie que la version initiale de l'amendement, telle que proposée par Mme Balage El Mariky, reste en discussion. L'enjeu principal réside dans les ajustements précis apportés aux mesures de sécurité et de prévention, et leur équilibre avec les libertés individuelles.
Le rejet de ce sous-amendement ne modifie pas directement la législation existante. Cependant, il influence la direction que pourrait prendre la loi en cours de discussion. Les citoyens pourraient être affectés indirectement si l'amendement initial, auquel ce sous-amendement se rapportait, est adopté ultérieurement, car il concerne des mesures de sécurité et de prévention des attentats.
56
Pour
62
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
99%
118 présents sur 119 élus listés
Socialistes et apparentés
21 votes pour
Ensemble pour la République
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale