L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concerne un sous-amendement proposé par M. Kerbrat à un amendement de Mme Balage El Mariky, lui-même portant sur l'article 8 bis d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Cette proposition de loi est examinée en première lecture à l'Assemblée nationale. L'objectif de ces amendements est de modifier ou préciser les dispositions de l'article 8 bis, qui traite probablement de mesures spécifiques liées à la sécurité ou à la prévention du terrorisme. Le rejet du sous-amendement signifie que le texte initial de l'amendement de Mme Balage El Mariky reste inchangé, au moins pour l'instant.
Le rejet de ce sous-amendement peut avoir un impact indirect sur les citoyens, car il influence la manière dont les mesures de sécurité et de prévention des attentats sont définies et appliquées. En ne modifiant pas l'amendement initial, le législateur maintient une approche spécifique en matière de sécurité, dont les conséquences directes dépendent du contenu précis de l'article 8 bis et de l'amendement de Mme Balage El Mariky. Les personnes concernées par les mesures de rétention administrative ou potentiellement visées par des mesures de prévention pourraient être affectées par cette décision.
56
Pour
62
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
99%
118 présents sur 119 élus listés
Socialistes et apparentés
21 votes pour
Ensemble pour la République
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale