le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de ce sous-amendement peut avoir un impact indirect sur les citoyens, car il influence la manière dont les mesures de sécurité et de prévention des attentats sont définies et appliquées. En ne modifiant pas l'amendement initial, le législateur maintient une approche spécifique en matière de sécurité, dont les conséquences directes dépendent du contenu précis de l'article 8 bis et de l'amendement de Mme Balage El Mariky. Les personnes concernées par les mesures de rétention administrative ou potentiellement visées par des mesures de prévention pourraient être affectées par cette décision.
56
Pour
62
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
53% des votes exprimés
99%
118 présents sur 119 élus listés
Socialistes et apparentés
21 votes pour
Ensemble pour la République
24 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Laure Miller
- Karl Olive
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Catherine Ibled
- Benoît Larrouquis
- Olivia Grégoire
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Guillaume Garot
- Isabelle Santiago
- Roger Vicot
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Dorine Bregman
- Céline Thiébault-Martinez
- Iñaki Echaniz
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Votes individuels
Pour(56)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ugo Bernalicis
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Guillaume Garot
- Isabelle Santiago
- Roger Vicot
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Dorine Bregman
- Pouria Amirshahi
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Jean-Paul Lecoq
- Nicolas Sansu
- Jean-Louis Roumégas
- Céline Thiébault-Martinez
- Iñaki Echaniz
Contre(62)
- Monique Griseti
- Anne Sicard
- Christine Loir
- Théo Bernhardt
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Gisèle Lelouis
- Frédéric Weber
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Manon Bouquin
- Philippe Ballard
- Gaëtan Dussausaye
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Laure Miller
- Karl Olive
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Catherine Ibled
- Benoît Larrouquis
- Michaël Taverne
- Olivia Grégoire
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Vigier
- Michel Barnier
- Nicolas Tryzna
- Marc Fesneau
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Nicolas Turquois
- Pierre Henriet
- Lise Magnier
- Laurent Marcangeli
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Éric Martineau
- Jean-Louis Thiériot
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V6272.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.