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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6272·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le rejet de ce sous-amendement peut avoir un impact indirect sur les citoyens, car il influence la manière dont les mesures de sécurité et de prévention des attentats sont définies et appliquées. En ne modifiant pas l'amendement initial, le législateur maintient une approche spécifique en matière de sécurité, dont les conséquences directes dépendent du contenu précis de l'article 8 bis et de l'amendement de Mme Balage El Mariky. Les personnes concernées par les mesures de rétention administrative ou potentiellement visées par des mesures de prévention pourraient être affectées par cette décision.

56

Pour

62

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

53% des votes exprimés

Participation

99%

118 présents sur 119 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

21 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

24 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

21Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(56)
Contre(62)
Absent·e(1)
Scrutin — le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l' · Pourquijevote