L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky, portant sur l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une première lecture du texte législatif. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 8 bis, telle que proposée dans le projet de loi, est maintenue à ce stade de la procédure parlementaire. Les débats ont probablement porté sur l'équilibre entre les mesures de sécurité renforcées et les libertés individuelles.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales concernant la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat restent inchangées pour le moment. Les citoyens pourraient être concernés par les mesures prévues dans l'article 8 bis initial, qui pourraient affecter leurs libertés individuelles au nom de la sécurité nationale. Il est important de suivre l'évolution de cette proposition de loi pour comprendre pleinement les implications pour la vie quotidienne.
51
Pour
62
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
99%
113 présents sur 114 élus listés
Socialistes et apparentés
21 votes pour
Ensemble pour la République
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale