L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concerne un sous-amendement spécifique (n° 271 de M. Kerbrat) qui visait à modifier un amendement (n° 172 de Mme Balage El Mariky) lui-même lié à l'article 8 d'une proposition de loi. Cette proposition de loi, en première lecture à l'Assemblée nationale, porte sur le renforcement de la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Le rejet de ce sous-amendement signifie que la version initiale de l'amendement principal (n° 172) reste en discussion, et que la modification proposée par M. Kerbrat n'a pas été retenue par l'Assemblée. L'enjeu est donc de déterminer quelles mesures seront effectivement adoptées pour renforcer la sécurité et prévenir les attentats.
Le rejet de ce sous-amendement ne modifie pas immédiatement la législation existante. Cependant, il influence la direction que prendra la loi en discussion, affectant potentiellement les mesures de sécurité et les procédures de rétention administrative. Les citoyens pourraient être concernés par les changements finaux adoptés dans le cadre de cette loi, notamment en termes de libertés individuelles et de contrôles de sécurité renforcés.
62
Pour
66
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
98%
128 présents sur 130 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
33 votes pour
Ensemble pour la République
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale