le sous-amendement n° 271 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concerne un sous-amendement spécifique (n° 271 de M. Kerbrat) qui visait à modifier un amendement (n° 172 de Mme Balage El Mariky) lui-même lié à l'article 8 d'une proposition de loi. Cette proposition de loi, en première lecture à l'Assemblée nationale, porte sur le renforcement de la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Le rejet de ce sous-amendement signifie que la version initiale de l'amendement principal (n° 172) reste en discussion, et que la modification proposée par M. Kerbrat n'a pas été retenue par l'Assemblée. L'enjeu est donc de déterminer quelles mesures seront effectivement adoptées pour renforcer la sécurité et prévenir les attentats.
Impact citoyen
Le rejet de ce sous-amendement ne modifie pas immédiatement la législation existante. Cependant, il influence la direction que prendra la loi en discussion, affectant potentiellement les mesures de sécurité et les procédures de rétention administrative. Les citoyens pourraient être concernés par les changements finaux adoptés dans le cadre de cette loi, notamment en termes de libertés individuelles et de contrôles de sécurité renforcés.
62
Pour
66
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
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Contre
52% des votes exprimés
98%
128 présents sur 130 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
33 votes pour
Ensemble pour la République
20 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
33Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Thomas Portes
- Shéhérazade Bentorki
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Anne Genetet
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Marie-Philippe Lubet
- Olivia Grégoire
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(62)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Thomas Portes
- Shéhérazade Bentorki
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Océane Godard
- Roger Vicot
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Dorine Bregman
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Julie Laernoes
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Stéphane Peu
- Inaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Sylvain Carrière
Contre(66)
- Monique Griseti
- Frédéric Falcon
- Pascal Markowsky
- Emeric Salmon
- Tiffany Joncour
- Marine Hamelet
- Florence Joubert
- Philippe Ballard
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Lisette Pollet
- Eddy Casterman
- Laurent Jacobelli
- Thibaut Monnier
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Anne Genetet
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Marie-Philippe Lubet
- Michaël Taverne
- Olivia Grégoire
- Thibault Bazin
- Virginie Duby-Muller
- Michèle Tabarot
- Michel Barnier
- Nicolas Tryzna
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Sylvain Berrios
- Félicie Gérard
- Lise Magnier
- Laurent Marcangeli
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Michel Criaud
- Véronique Ludmann
- Jean-Luc Warsmann
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Éric Martineau
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-Paul Mattei
- Élisabeth de Maistre