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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6260·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 271 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concerne un sous-amendement spécifique (n° 271 de M. Kerbrat) qui visait à modifier un amendement (n° 172 de Mme Balage El Mariky) lui-même lié à l'article 8 d'une proposition de loi. Cette proposition de loi, en première lecture à l'Assemblée nationale, porte sur le renforcement de la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Le rejet de ce sous-amendement signifie que la version initiale de l'amendement principal (n° 172) reste en discussion, et que la modification proposée par M. Kerbrat n'a pas été retenue par l'Assemblée. L'enjeu est donc de déterminer quelles mesures seront effectivement adoptées pour renforcer la sécurité et prévenir les attentats.

Impact citoyen

Le rejet de ce sous-amendement ne modifie pas immédiatement la législation existante. Cependant, il influence la direction que prendra la loi en discussion, affectant potentiellement les mesures de sécurité et les procédures de rétention administrative. Les citoyens pourraient être concernés par les changements finaux adoptés dans le cadre de cette loi, notamment en termes de libertés individuelles et de contrôles de sécurité renforcés.

62

Pour

66

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

52% des votes exprimés

Participation

98%

128 présents sur 130 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

33 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

20 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

33Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(62)
Contre(66)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V6260.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.