l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat en première lecture. Cet article s'inscrit dans un contexte de débat sur l'équilibre entre les libertés individuelles et la nécessité de renforcer les outils de l'État pour lutter contre le terrorisme. L'adoption en première lecture signifie que le texte devra ensuite être examiné par le Sénat, qui pourra l'amender. Les enjeux principaux concernent la définition précise des mesures de sécurité et de rétention, ainsi que leur proportionnalité par rapport aux risques.
L'adoption de cet article pourrait potentiellement impacter les libertés individuelles des citoyens, notamment en matière de contrôle et de surveillance. Les personnes suspectées de radicalisation ou de liens avec des activités terroristes pourraient être soumises à des mesures administratives plus contraignantes. L'objectif affiché est de prévenir les attentats et de protéger la population, mais cela soulève des questions sur le respect des droits fondamentaux.
55
Pour
48
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
53% des votes exprimés
98%
103 présents sur 105 élus listés
Ensemble pour la République
18 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale