L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n° 5 de M. Arenas, proposé dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels, visait à modifier l'article 2 de ce projet. L'objectif global de la loi est de faciliter la restitution de biens culturels ayant été illicitement appropriés à des États qui en ont été privés. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 2 du projet de loi est maintenue, au moins pour l'instant, dans le processus législatif en cours. Les débats parlementaires se poursuivront donc sur la base du texte initial.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Cependant, il influence la manière dont la France gère les demandes de restitution de biens culturels par d'autres États. À terme, cela pourrait affecter la composition des collections des musées nationaux et la perception de la France sur la scène internationale en matière de justice culturelle.
31
Pour
58
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
98%
89 présents sur 91 élus listés
Socialistes et apparentés
12 votes pour
Rassemblement National
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale