l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés. Cet amendement s'inscrit dans le cadre d'une première lecture du projet de loi, ce qui signifie qu'il est examiné pour la première fois par l'Assemblée. L'enjeu principal de ce texte est de définir les conditions et les modalités de restitution de ces biens culturels, souvent acquis dans des contextes historiques complexes. L'adoption de cet amendement pourrait potentiellement modifier la portée ou les modalités de cette restitution.
L'adoption de cet amendement peut influencer la manière dont les musées et autres institutions culturelles françaises gèrent les demandes de restitution de biens culturels par des pays étrangers. Cela pourrait potentiellement conduire à la restitution de certaines œuvres d'art ou objets historiques à leurs pays d'origine, modifiant ainsi les collections des musées français. Pour les citoyens, cela signifie une évolution potentielle du patrimoine exposé et une reconnaissance accrue des droits des pays spoliés.
33
Pour
23
Contre
34
Abstention
2
Absent·e
Abstention
38% des votes exprimés
98%
90 présents sur 92 élus listés
Socialistes et apparentés
12 votes pour
Ensemble pour la République
12 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale