l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés. Cet amendement s'inscrit dans un projet de loi visant à faciliter la restitution de biens culturels acquis illégalement par la France. L'enjeu principal est de répondre aux demandes de restitution formulées par des pays spoliés de leur patrimoine culturel. L'adoption de cet amendement marque une étape dans le processus législatif de ce projet de loi.
L'adoption de cet amendement pourrait potentiellement accélérer le processus de restitution de certains biens culturels à leurs pays d'origine. Cela concerne indirectement les citoyens de ces pays, qui pourraient ainsi récupérer des éléments importants de leur histoire et de leur identité culturelle. Pour les citoyens français, cela pourrait impliquer une évolution de la politique culturelle de la France en matière de gestion et de restitution du patrimoine.
32
Pour
30
Contre
26
Abstention
2
Absent·e
Pour
36% des votes exprimés
98%
88 présents sur 90 élus listés
Socialistes et apparentés
12 votes pour
Ensemble pour la République
12 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale