l'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés. Cet amendement s'inscrit dans un projet de loi visant à faciliter la restitution de biens culturels acquis illégalement par la France. L'enjeu principal est de répondre aux demandes de restitution formulées par des pays spoliés de leur patrimoine culturel. L'adoption de cet amendement marque une étape dans le processus législatif de ce projet de loi.
32
Pour
30
Contre
26
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
36% des votes exprimés
98%
88 présents sur 90 élus listés
Socialistes et apparentés
12 votes pour
Ensemble pour la République
12 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre25Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
Abstention (25)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Frédéric-Pierre Vos
- Joëlle Mélin
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(32)
- Gabriel Amard
- Rodrigo Arenas
- Éric Coquerel
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Pouria Amirshahi
- Hendrik Davi
- Steevy Gustave
- Sébastien Peytavie
- Frantz Gumbs
- Anne-Cécile Violland
- Jean-Victor Castor
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Karim Ben Cheikh
- Stella Dupont
Contre(30)
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Amélia Lakrafi
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Benoît Larrouquis
- Valérie Bazin-Malgras
- Géraldine Bannier
- Sylvain Berrios
- Pierre Henriet
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Béatrice Piron
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Laurent Mazaury
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Olivia Grégoire
- Eric Liégeon
Abstention(26)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Frédéric-Pierre Vos
- Geneviève Darrieussecq
- Joëlle Mélin