l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°4 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés. Ce projet de loi vise à faciliter la restitution de biens culturels acquis illégalement par la France durant son histoire, notamment pendant la période coloniale. L'amendement adopté modifie donc potentiellement les modalités de cette restitution. L'enjeu principal est de trouver un équilibre entre la reconnaissance des injustices passées et la préservation du patrimoine national français.
L'adoption de cet amendement pourrait accélérer ou modifier les conditions de restitution de certains biens culturels à leurs pays d'origine. Cela concerne potentiellement les citoyens de ces pays qui pourraient ainsi récupérer une partie de leur héritage culturel. Pour les citoyens français, cela pourrait signifier une évolution de la perception du patrimoine national et une reconnaissance des enjeux liés à l'histoire coloniale.
58
Pour
29
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Pour
66% des votes exprimés
98%
88 présents sur 90 élus listés
Rassemblement National
30 votes pour
Ensemble pour la République
12 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale