l'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°4 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés. Ce projet de loi vise à faciliter la restitution de biens culturels acquis illégalement par la France durant son histoire, notamment pendant la période coloniale. L'amendement adopté modifie donc potentiellement les modalités de cette restitution. L'enjeu principal est de trouver un équilibre entre la reconnaissance des injustices passées et la préservation du patrimoine national français.
58
Pour
29
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
66% des votes exprimés
98%
88 présents sur 90 élus listés
Rassemblement National
30 votes pour
Ensemble pour la République
12 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Frédéric-Pierre Vos
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Joëlle Mélin
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(58)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Frédéric-Pierre Vos
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Gabriel Amard
- Rodrigo Arenas
- Éric Coquerel
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Peio Dufau
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Steevy Gustave
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Jean-Victor Castor
- Florence Herouin-Léautey
- Joëlle Mélin
- Karim Ben Cheikh
Contre(29)
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Amélia Lakrafi
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Benoît Larrouquis
- Valérie Bazin-Malgras
- Pouria Amirshahi
- Hendrik Davi
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Sophie Taillé-Polian
- Géraldine Bannier
- Geneviève Darrieussecq
- Frantz Gumbs
- Sylvain Berrios
- Pierre Henriet
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Béatrice Piron
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Laurent Mazaury
- Olivia Grégoire
- Eric Liégeon