L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de l'amendement signifie que les modalités de restitution des biens culturels, telles que prévues initialement dans le projet de loi, restent en vigueur. Pour les musées et institutions culturelles détenant ces biens, cela implique de continuer à se conformer aux dispositions initiales du projet de loi. Pour les pays demandant la restitution, cela peut signifier que leurs attentes spécifiques, potentiellement prises en compte par l'amendement, ne seront pas satisfaites dans l'immédiat.
33
Pour
56
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
98%
89 présents sur 91 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes pour
Rassemblement National
27 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale