L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de l'amendement signifie que les règles actuelles concernant la restitution des biens culturels restent en vigueur pour l'instant. Pour les musées et institutions culturelles, cela implique de continuer à appliquer les procédures existantes pour gérer les demandes de restitution. Pour les pays demandeurs, cela signifie que les critères et processus de restitution ne sont pas modifiés par cet amendement, en attendant l'adoption finale du projet de loi.
35
Pour
45
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
98%
80 présents sur 82 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Rassemblement National
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale