l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 23 janvier 2025 a adopté une proposition de loi visant à protéger les enfants accueillis en crèches privées à but lucratif. Cette proposition de loi vise à renforcer la sécurité et le bien-être des enfants dans ces établissements, en prenant des mesures d'urgence. Le débat a porté sur l'équilibre entre le respect des droits des parents et celui des enfants.
Cette adoption va permettre aux parents dont les enfants sont accueillis en crèches privées à but lucratif de bénéficier d'un encadrement renforcé pour leur enfant, avec des mesures d'urgence mises en place pour assurer leur sécurité et leur bien-être. Cela peut également avoir un impact sur le secteur des crèches privées, qui devront respecter ces nouvelles normes pour continuer à exercer.
78
Pour
0
Contre
0
Abstention
4
Absent·e
Pour
100% des votes exprimés
95%
78 présents sur 82 élus listés
Socialistes et apparentés
53 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale