L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 32 de Mme Klinkert, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur la réorganisation des compétences et des structures administratives locales. L'objectif de la proposition de loi était de rationaliser l'organisation territoriale en France, souvent perçue comme complexe et source d'inefficacités. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de la proposition de loi sur ce point particulier est maintenue.
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions actuelles concernant l'organisation territoriale restent en vigueur pour le moment. Les citoyens ne verront pas de changement immédiat dans la structure administrative locale. Cela peut impacter l'efficacité de la gestion des services publics locaux si la simplification visée n'est pas atteinte par d'autres moyens.
37
Pour
99
Contre
24
Abstention
2
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
99%
160 présents sur 162 élus listés
Ensemble pour la République
24 votes pour
Rassemblement National
49 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale