l'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 32 de Mme Klinkert, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur la réorganisation des compétences et des structures administratives locales. L'objectif de la proposition de loi était de rationaliser l'organisation territoriale en France, souvent perçue comme complexe et source d'inefficacités. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de la proposition de loi sur ce point particulier est maintenue.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions actuelles concernant l'organisation territoriale restent en vigueur pour le moment. Les citoyens ne verront pas de changement immédiat dans la structure administrative locale. Cela peut impacter l'efficacité de la gestion des services publics locaux si la simplification visée n'est pas atteinte par d'autres moyens.
37
Pour
99
Contre
24
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
62% des votes exprimés
99%
160 présents sur 162 élus listés
Ensemble pour la République
24 votes pour
Rassemblement National
49 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour49Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (49)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Lionel Tivoli
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Laure Lavalette
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Michaël Taverne
- Joseph Rivière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
24Pour2Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Gabriel Attal
- Olivier Becht
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Caroline Yadan
- Brigitte Klinkert
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Benoît Larrouquis
Contre (2)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre20Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (20)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Jérôme Guedj
- Céline Hervieu
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Thierry Sother
- Céline Thiébault-Martinez
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
3Pour5Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
5Pour3Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Votes individuels
Pour(37)
- Gabriel Attal
- Olivier Becht
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Caroline Yadan
- Brigitte Klinkert
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Benoît Larrouquis
- Patrick Hetzel
- Nicolas Ray
- Laurent Croizier
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Jean-Michel Brard
- Didier Lemaire
- Laurent Marcangeli
- Joël Bruneau
- Paul Molac
- Philippe Bonnecarrère
Contre(99)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Lionel Tivoli
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Laure Lavalette
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Sébastien Huyghe
- Michaël Taverne
- Laure Miller
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Bérenger Cernon
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Antoine Léaument
- Claire Lejeune
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Sandra Regol
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Mickaël Cosson
- Marc Fesneau
- Louise Morel
- Xavier Albertini
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Pierre Henriet
- Isabelle Rauch
- Frédéric Valletoux
- Stéphane Viry
- Jean-Luc Warsmann
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Stéphane Peu
- Julien Brugerolles
- Stella Dupont
- Élisabeth de Maistre
- Éric Michoux
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
- Sylvain Carrière
- Joseph Rivière
Abstention(24)
- Ludovic Mendes
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Jérôme Guedj
- Céline Hervieu
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Thierry Sother
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Lise Magnier
- Céline Thiébault-Martinez