L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 394 de Mme Gruet, ainsi que les amendements identiques, lors de la deuxième lecture de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Cet amendement visait probablement à modifier ou préciser les dispositions de l'article 18 de cette proposition de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 18, telle qu'elle avait été adoptée en première lecture ou modifiée par d'autres amendements, est maintenue. L'enjeu principal réside dans la définition précise des conditions et modalités d'accès à l'aide à mourir.
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales concernant l'aide à mourir restent inchangées pour le moment. Les citoyens concernés par cette loi, notamment les personnes atteintes de maladies incurables et en phase terminale, devront se référer au texte actuel pour connaître leurs droits et les conditions d'accès à l'aide à mourir. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'article 18 et des autres dispositions de la loi.
54
Pour
87
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
143 présents sur 144 élus listés
Rassemblement National
34 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale