L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 220 et les amendements identiques à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en deuxième lecture. Cet amendement, proposé par Mme Dogor-Such, visait probablement à modifier ou préciser les dispositions concernant l'aide à mourir. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial de l'article 18, tel qu'il avait été adopté en première lecture ou modifié en commission, est maintenu. Les débats parlementaires sur cette proposition de loi sont particulièrement suivis en raison des enjeux éthiques et sociétaux qu'elle soulève.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles concernant l'aide à mourir, telles qu'elles sont définies dans la proposition de loi, restent inchangées pour le moment. Les citoyens concernés par les conditions d'accès à l'aide à mourir devront donc se référer au texte initial ou aux versions ultérieures adoptées par l'Assemblée. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de la proposition de loi dans son ensemble et de son contenu définitif.
43
Pour
89
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
99%
138 présents sur 139 élus listés
Rassemblement National
32 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale