l'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles concernant l'aide à mourir, telles qu'elles sont définies dans la proposition de loi, restent inchangées pour le moment. Les citoyens concernés par les conditions d'accès à l'aide à mourir devront donc se référer au texte initial ou aux versions ultérieures adoptées par l'Assemblée. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de la proposition de loi dans son ensemble et de son contenu définitif.
43
Pour
89
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
99%
138 présents sur 139 élus listés
Rassemblement National
32 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
32Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
Abstention (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Pierre-Yves Cadalen
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Sylvain Carrière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Fabrice Barusseau
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Chantal Jourdan
- Pierre Pribetich
- Pierrick Courbon
- Fanny Dombre Coste
- Stéphane Delautrette
- Arnaud Simion
- Alain David
- Peio Dufau
- Estelle Mercier
- Céline Hervieu
- Colette Capdevielle
- Sandrine Runel
- Jacques Oberti
- Mickaël Bouloux
- Inaki Echaniz
- Marie Récalde
- Céline Thiébault-Martinez
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Agnès Pannier-Runacher
- Véronique Riotton
- Éric Bothorel
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (1)
Abstention (1)
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(43)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Valérie Bazin-Malgras
- Hubert Brigand
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Lionel Duparay
- Marc Chavent
- Émilie Bonnivard
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Éric Michoux
Contre(89)
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Agnès Pannier-Runacher
- Véronique Riotton
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Pierre-Yves Cadalen
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Fabrice Barusseau
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Chantal Jourdan
- Pierre Pribetich
- Pierrick Courbon
- Fanny Dombre Coste
- Stéphane Delautrette
- Arnaud Simion
- Alain David
- Peio Dufau
- Estelle Mercier
- Céline Hervieu
- Colette Capdevielle
- Sandrine Runel
- Jacques Oberti
- Mickaël Bouloux
- Frédérique Meunier
- Christine Arrighi
- Nicolas Bonnet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Laernoes
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Delphine Lingemann
- Josy Poueyto
- Agnès Firmin Le Bodo
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Benoît Blanchard
- Constance de Pélichy
- Stéphane Lenormand
- Audrey Abadie-Amiel
- Inaki Echaniz
- Jean-Paul Mattei
- Marie Récalde
- Sylvain Carrière
- Stéphane Peu
- Stella Dupont
- Sophie Errante
- Lionel Vuibert
- Céline Thiébault-Martinez
- Éric Bothorel