L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement n° 1890, proposé par M. Bernhardt et portant sur l'article 15 du texte, a été soumis au vote. Cet amendement visait probablement à modifier ou préciser les dispositions de l'article 15 concernant les conditions d'accès ou les modalités de mise en œuvre de l'aide à mourir. Le rejet de cet amendement signifie que le texte de l'article 15 reste inchangé par rapport à la version soumise au vote.
Le rejet de l'amendement n° 1890 signifie que les conditions d'accès et les modalités de l'aide à mourir, telles que prévues dans l'article 15 de la proposition de loi, restent inchangées. Pour les personnes concernées par cette législation, cela signifie que les critères et procédures définis initialement continuent de s'appliquer. L'impact précis dépend du contenu exact de l'article 15 et de l'amendement proposé.
54
Pour
98
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
99%
157 présents sur 158 élus listés
Rassemblement National
37 votes pour
Socialistes et apparentés
27 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale