l'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 1890 signifie que les conditions d'accès et les modalités de l'aide à mourir, telles que prévues dans l'article 15 de la proposition de loi, restent inchangées. Pour les personnes concernées par cette législation, cela signifie que les critères et procédures définis initialement continuent de s'appliquer. L'impact précis dépend du contenu exact de l'article 15 et de l'amendement proposé.
54
Pour
98
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
62% des votes exprimés
99%
157 présents sur 158 élus listés
Rassemblement National
37 votes pour
Socialistes et apparentés
27 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
37Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (37)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Thierry Perez
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Joseph Rivière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Fabrice Barusseau
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Arnaud Simion
- Marie-Noëlle Battistel
- Dieynaba Diop
- Laurent Baumel
- Pascale Got
- Céline Hervieu
- Thierry Sother
- Ayda Hadizadeh
- Fanny Dombre Coste
- Océane Godard
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Roger Vicot
- Estelle Mercier
- Anna Pic
- Hervé Saulignac
- Pierrick Courbon
- Colette Capdevielle
- Sandrine Runel
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Inaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
Abstention (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (18)
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- François Cormier-Bouligeon
- Thomas Gassilloud
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Agnès Pannier-Runacher
- Nicole Dubré-Chirat
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
2Pour8Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(54)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Thierry Perez
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Sébastien Huyghe
- Valérie Bazin-Malgras
- Hubert Brigand
- Josiane Corneloup
- Philippe Gosselin
- Émilie Bonnivard
- Joseph Rivière
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Michel Barnier
- Maud Petit
- Thomas Lam
- Benoît Blanchard
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
Contre(98)
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- François Cormier-Bouligeon
- Thomas Gassilloud
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Agnès Pannier-Runacher
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Fabrice Barusseau
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Arnaud Simion
- Marie-Noëlle Battistel
- Dieynaba Diop
- Laurent Baumel
- Pascale Got
- Céline Hervieu
- Thierry Sother
- Ayda Hadizadeh
- Fanny Dombre Coste
- Océane Godard
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Roger Vicot
- Estelle Mercier
- Anna Pic
- Hervé Saulignac
- Pierrick Courbon
- Colette Capdevielle
- Sandrine Runel
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Inaki Echaniz
- Nicole Dubré-Chirat
- Christine Arrighi
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Nicolas Thierry
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Delphine Lingemann
- Philippe Vigier
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Frédéric Valletoux
- Stéphane Lenormand
- Audrey Abadie-Amiel
- Stella Dupont
- Lionel Vuibert
- Jean-Paul Mattei
- Céline Thiébault-Martinez
- Édouard Bénard