Assemblée nationale·24 février 2026·Scrutin VTANR5L17V5707

l'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 1710 de M. Juvin, proposé dans le cadre de la deuxième lecture de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, visait à modifier l'article 15 de ce texte. Cet amendement a été soumis au vote des députés à l'Assemblée nationale le 24 février 2026. Son objectif précis n'est pas détaillé ici, mais il s'inscrit dans un débat plus large concernant les conditions d'accès et les modalités de l'aide à mourir. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 15 reste inchangé dans la version actuelle de la proposition de loi.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Les débats sur le droit à l'aide à mourir continuent au Parlement, et la loi, dans sa forme actuelle, poursuit son cheminement législatif. L'issue finale de cette proposition de loi déterminera les conditions dans lesquelles l'aide à mourir pourrait être accessible en France, affectant potentiellement les personnes atteintes de maladies incurables et leurs proches.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

57% des votes exprimés

Participation

99%

156 présents sur 157 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

38 votes pour

Votes individuels

Pour(67)

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

38Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

1Pour

27Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Dominique Potier

Contre (27)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

24Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (24)

Ensemble pour la République

Contre (4)

Les Démocrates

Stéphane Peu

l'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Pour (38)

Pour (1)

Contre (27)

Contre (24)

Pour (3)

Contre (16)

Pour (12)

Contre (10)

Pour (6)

Contre (4)

Pour (3)

Contre (4)

Pour (3)

Contre (2)

Contre (2)

Pour (1)

Absent·e (1)