l'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 1710 de M. Juvin, proposé dans le cadre de la deuxième lecture de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, visait à modifier l'article 15 de ce texte. Cet amendement a été soumis au vote des députés à l'Assemblée nationale le 24 février 2026. Son objectif précis n'est pas détaillé ici, mais il s'inscrit dans un débat plus large concernant les conditions d'accès et les modalités de l'aide à mourir. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 15 reste inchangé dans la version actuelle de la proposition de loi.
67
Pour
89
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
57% des votes exprimés
99%
156 présents sur 157 élus listés
Rassemblement National
38 votes pour
Socialistes et apparentés
27 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
38Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Thierry Perez
- Julien Rancoule
- Joseph Rivière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (27)
- Fabrice Barusseau
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Sophie Pantel
- Peio Dufau
- Thierry Sother
- Hervé Saulignac
- Jacques Oberti
- Christophe Proença
- Laurent Baumel
- Fanny Dombre Coste
- Arnaud Simion
- Céline Hervieu
- Marie-Noëlle Battistel
- Stéphane Delautrette
- Océane Godard
- Ayda Hadizadeh
- Dieynaba Diop
- Sandrine Runel
- Roger Vicot
- Philippe Naillet
- Anna Pic
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Estelle Mercier
- Inaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
3Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
6Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
3Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(67)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Thierry Perez
- Julien Rancoule
- Thomas Gassilloud
- Charles Sitzenstuhl
- Sébastien Huyghe
- Dominique Potier
- Valérie Bazin-Malgras
- Sylvie Bonnet
- Xavier Breton
- Hubert Brigand
- Josiane Corneloup
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Michel Barnier
- Blandine Brocard
- Louise Morel
- Maud Petit
- Sylvain Berrios
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Thomas Lam
- Frédéric Valletoux
- Benoît Blanchard
- Stéphane Peu
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Émilie Bonnivard
- Joseph Rivière
Contre(89)
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Agnès Pannier-Runacher
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Nicole Dubré-Chirat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Fabrice Barusseau
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Sophie Pantel
- Peio Dufau
- Thierry Sother
- Hervé Saulignac
- Jacques Oberti
- Christophe Proença
- Laurent Baumel
- Fanny Dombre Coste
- Arnaud Simion
- Céline Hervieu
- Marie-Noëlle Battistel
- Stéphane Delautrette
- Océane Godard
- Ayda Hadizadeh
- Dieynaba Diop
- Sandrine Runel
- Roger Vicot
- Philippe Naillet
- Anna Pic
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Estelle Mercier
- Christine Arrighi
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Nicolas Thierry
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Delphine Lingemann
- Agnès Firmin Le Bodo
- Pierre Henriet
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Stéphane Lenormand
- Audrey Abadie-Amiel
- Stella Dupont
- Lionel Vuibert
- Inaki Echaniz
- Jean-Paul Mattei
- Céline Thiébault-Martinez