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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5682·Source officielle ↗

l'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement n° 722, proposé par M. Trébuchet et portant sur l'article 17 de cette proposition, a été soumis au vote. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'un examen prioritaire, soulignant l'urgence et l'importance accordée à cette législation. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 17, telle que proposée, est maintenue dans le texte en cours d'examen.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 722 signifie que les dispositions initiales concernant l'article 17 de la proposition de loi sur l'aide à mourir restent inchangées pour le moment. L'impact précis dépendra du contenu de cet article et des modifications qu'il apporte aux droits des citoyens en fin de vie, une fois la loi définitivement adoptée. Les débats parlementaires se poursuivent, et le contenu final de la loi reste sujet à évolution.

58

Pour

91

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

60% des votes exprimés

Participation

99%

152 présents sur 153 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

39 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

27 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

39Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
27Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale

9Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale

2Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
3Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(58)
Contre(91)
Abstention(3)
Absent·e(1)