l'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car la loi n'est pas encore adoptée. Cependant, cela signifie que les dispositions initiales de l'article 14 restent en vigueur pour la suite du processus législatif. L'impact final dépendra de la version définitive de la loi qui sera adoptée, et donc des conditions d'accès à l'aide à mourir qui seront finalement définies.
61
Pour
80
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
99%
144 présents sur 145 élus listés
Rassemblement National
38 votes pour
Socialistes et apparentés
22 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
38Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Christian Girard
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Ayda Hadizadeh
- Sacha Houlié
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
Abstention (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
3Pour16Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Abstention (1)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Gabriel Amard
- Raphaël Arnault
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Mathilde Hignet
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- René Pilato
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
4Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(61)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Christian Girard
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Christelle Minard
- Nicolas Tryzna
- Thierry Benoit
- François Gernigon
- Thomas Lam
- Benoît Blanchard
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Hanane Mansouri
- Véronique Besse
- Éric Michoux
- Émilie Bonnivard
Contre(80)
- Anthony Brosse
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Nathalie Coggia
- Gabriel Amard
- Raphaël Arnault
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Mathilde Hignet
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- René Pilato
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Ayda Hadizadeh
- Sacha Houlié
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Frédérique Meunier
- Pouria Amirshahi
- Cyrielle Chatelain
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Philippe Vigier
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Frédéric Valletoux
- Joël Bruneau
- Audrey Abadie-Amiel
- Stella Dupont
- Sophie Errante