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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5645·Source officielle ↗

l'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement n° 355, présenté par Mme Gruet, ainsi que les amendements identiques, portaient sur l'article 9 du texte. Le rejet de cet amendement signifie que la version actuelle de l'article 9 est maintenue, et que les modifications proposées par ces amendements n'ont pas été adoptées par l'Assemblée. Les débats autour de cette proposition de loi sont particulièrement sensibles, touchant à des questions éthiques et sociétales fondamentales.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions actuelles concernant l'aide à mourir restent inchangées pour le moment. Les conditions d'accès et les procédures restent donc celles définies dans la version actuelle de la loi. Les citoyens concernés par cette question, qu'ils soient favorables ou opposés à l'aide à mourir, ne verront pas de changement immédiat dans leurs droits ou leurs obligations.

48

Pour

62

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

55% des votes exprimés

Participation

99%

112 présents sur 113 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

29 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

16 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

29Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

1Pour
16Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

4Pour
12Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale

9Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(48)
Contre(62)
Abstention(2)
Absent·e(1)