L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2093 de M. Bentz, qui portait sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre de la deuxième lecture de cette proposition de loi, une étape cruciale du processus législatif permettant aux députés de réexaminer et potentiellement modifier le texte initial. Le rejet de cet amendement signifie que la version actuelle de l'article 2 est maintenue, au moins pour l'instant. Les débats autour de cette proposition de loi sont particulièrement sensibles, touchant à des questions éthiques et sociétales fondamentales.
Le rejet de l'amendement n° 2093 signifie que les dispositions actuelles de l'article 2 concernant l'aide à mourir restent inchangées pour le moment. Pour les personnes concernées par cette question, cela signifie que les conditions d'accès à l'aide à mourir, telles que définies dans la version actuelle de la loi, continuent de s'appliquer. L'issue finale de cette proposition de loi reste incertaine et dépendra des votes ultérieurs et des éventuelles modifications apportées.
59
Pour
85
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
146 présents sur 148 élus listés
Rassemblement National
36 votes pour
Socialistes et apparentés
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale