L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2109 de M. Bentz, proposé dans le cadre de la deuxième lecture de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Cet amendement visait à modifier l'article 2 du texte législatif. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 2, telle qu'elle avait été adoptée en première lecture ou modifiée par la commission, est maintenue. Les débats autour de cet amendement portaient probablement sur les conditions d'accès ou les modalités de mise en œuvre de l'aide à mourir.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales concernant l'aide à mourir restent inchangées pour le moment. Les citoyens concernés par cette loi, notamment les personnes atteintes de maladies incurables, devront attendre la version finale du texte pour connaître précisément leurs droits. L'issue de ce vote influence directement les conditions dans lesquelles l'aide à mourir pourrait être accessible en France.
49
Pour
83
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
99%
140 présents sur 142 élus listés
Rassemblement National
35 votes pour
Socialistes et apparentés
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale